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Informations juridiques et fiscales      
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Sénégal : Adoption de l’Annexe à la Convention régissant la commission bancaire.
> Afrique de l'Ouest (06-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Conseil des ministres au Sénégal a adopté l'Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l'UMOA révisée. Cette adoption vise à mettre en cohérence avec ses récentes décisions visant à renforcer le cadre réglementaire de supervision e...
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Guinée : Les membres du bureau de la Fédération Syndicale Assurance des Banques devant le juge.
> Afrique de l'Ouest (06-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Des patrons de certaines banques en guinée poursuivent neuf membres du bureau de la Fédération Syndicale, Assurance des Banques de Guinée. Ils ont été auditionnés une nouvelle fois le 5 octobre 2017, au tribunal de première instance de Kaloum. Ils so...
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Kenya : Réguler le courtage de devises étrangères en ligne.
> Afrique de l'Est (02-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités kényanes veulent réglementer le courtage de devises étrangères en ligne. Ainsi, toute personne qui se livre au négoce de devises étrangères en ligne, devra désormais obtenir une licence de l’autorité en charge des marchés de capitaux (...
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Maroc : Adoption en octobre prochain des projets de loi relatifs aux deux véhicules du fonds Africa 50.
> Afrique du Nord (01-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Deux projets de loi relatifs au fonds Africa 50 seront soumis au vote du parlement marocain lors de la prochaine session d’automne, en octobre. Il faut noter que ce fonds est dédié au financement des infrastructures en Afrique. Le premier projet de ...
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Cameroun : La question du Franc CFA n’est pas la plus urgente, selon le ministre de l’Economie.
> Afrique Centrale (08-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon Louis Paul Motaze, ministre camerounais en charge de l'économie, du plan et de l'aménagement du territoire, la question du FCFA n’est pas la plus urgente du moment pour les économies de la CEMAC. Il s’exprimait à Kigali où il participait à l'A...
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Burkina Faso : Verdict le 21 juillet 2017, du procès du piratage du réseau informatique de la Compagnie des banques d'Afrique de l'Ouest.
> Afrique de l'Ouest (04-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Procès du piratage du réseau informatique de la Compagnie des banques d'Afrique de l'Ouest (CBAO) rendra son verdict le 21 juillet 2017, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). Le 29 juin 2017, ont eu lieu les plaidoiries de la partie...
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Rwanda : Une plainte pour des faits de complicité passive vise BNP Paribas dans le génocide rwandais de 1994.
> Afrique Centrale (04-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Trois associations ont déposé une plainte contre le groupe bancaire français BNP Paribas devant la justice française, pour des faits de complicité passive dans le génocide rwandais de 1994. Selon l'association Sherpa qui fait partie des plaignants, l...
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Afrique du Sud : Le régulateur n’abandonnera pas les poursuites contre les banques accusées.
> Afrique Australe (30-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Régulateur sud-africain, l’organisme de surveillance de la concurrence, n’abandonnera pas les poursuites contre certaines des 14 banques accusées d’avoir manipulé le cours du rand. L’annonce a été faite par Sipho Ngwenya, le porte-parole de l’inst...
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Togo : Adoption d’une série de textes sur les transactions électroniques.
> Afrique de l'Ouest (29-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Togo a adopté récemment une série de textes sur les transactions électroniques. Le développement et la croissance des pays ne pourront se faire sans le soutien des nouvelles technologies. Ces outils doivent être pleinement intégrés à l'environneme...
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Angola : Le groupe China International Fund bénéficie d’allègements fiscaux de 42,5%.
> Afrique Australe (20-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Un décret présidentiel datant de fin mai 2017, permet au groupe China International Fund (CIF), présent dans plusieurs secteurs en Angola, de bénéficier de plusieurs allègements fiscaux sur les six prochaines années. C’est une approbation du contrat ...
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Afrique du Sud : Barclays Africa rattrapé par une amende de plus de 96 millions de dollars liée à ses activités durant la période de l’apartheid.
> Afrique Australe (20-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon l'agence anti-corruption sud-africaine e groupe bancaire sud-africain a indument bénéficié d'un renflouement de 1,125 milliard de Rands (96,6 millions de dollars) durant la période sombre de l'apartheid. Il faut signaler que Mme Busisiwe Mkhweb...
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Nigeria : Skye Bank autorisé par une décision de la Haute cour de justice à saisir l’Hôtel Intercontinental.
> Afrique de l'Ouest (04-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La Haute cour fédérale de justice a autorisé le groupe bancaire nigérian Skye Bank à saisir l'Hôtel Intercontinental de Lagos. La situation actuelle est la conséquence du non-paiement par Milan Industries Ltd, la holding propriétaire de l'hôtel, de ...
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Kenya : Vers la modification de la loi sur le plafonnement des taux d’intérêt.
> Afrique de l'Est (27-02-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La décision de l’exécutif de plafonner les taux d’intérêt pratiqués dans le secteur bancaire a provoqué une levée de bouclier. Après le Fonds monétaire international (FMI) qui a estimé que la mesure pourrait coûter 2 points de croissance à la princip...
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Congo : Adoption par le Sénat du projet de loi portant création du Fonds monétaire africain.
> Afrique Centrale (13-12-2016)
   Informations juridiques et fiscales
La Chambre haute du Parlement congolais a adopté, le 2 décembre dernier, le projet de loi qui autorise la ratification du protocole portant création du Fonds monétaire africain (FMA). Le Fonds monétaire africain (FMA) a pour objectif de mettre en pl...
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Maroc : La gestion du DG de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) pointée du doigt.
> Afrique du Nord (30-11-2016)
   Informations juridiques et fiscales
La gestion du Directeur Général de la commission d'enquête parlementaire mise en place pour établir les faits dans la situation actuelle de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR), est déjà pointée du doigt par certains médias au Maroc, alors qu’ell...
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