Accueil   
 
Choisissez un pays :       OK   
 
Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : [enreg_total]

Kenya : United Bank of Africa assigne en justice l’entreprise indienne Jyoti Structures pour récupérer plus de 2,6 millions de dollars.
> Afrique de l'Est (06-02-2018)
   Informations juridiques et fiscales
La filiale kenyane du groupe nigérian United Bank of Africa (UBA) a assigné en justice l’entreprise indienne Jyoti Structures, pour récupérer la somme de millions de shillings kényans (2,6 millions de dollars), qu’elle lui avait prêtée, pour la cons...
Lire la suite
 
 
Nigeria: Sterling Bank et Asset Management Corporation of Nigeria accusées dans une affaire de vente immobilière illégale.
> Afrique de l'Ouest (05-12-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Sterling Bank, une banque nigériane en difficulté et Asset Management Corporation of Nigeria (AMCON), la structure publique de gestion des entreprises en difficulté, ont été accusées conjointement par Grant Properties Ltd, dans le cadre d'une vente i...
Lire la suite
 
 
Kenya : Une quarantaine de cabinets d’avocats dépose un recours contre Chase Bank pour près de 8 millions de dollars.
> Afrique de l'Est (28-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Une quarantaine de cabinets d'avocats opérant au Kenya ont déposé un recours contre Chase Bank of Kenya. Ils réclament la restitution immédiate d'un montant de 7,7 millions de dollars (800 millions de shillings). Les trois firmes les plus exposées da...
Lire la suite
 
 
Zimbabwe : Ecobank traduit Trek Petroleum devant les tribunaux locaux.
> Afrique Australe (03-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Ecobank Zimbabwe, la filiale au Zimbabwe du groupe bancaire Ecobank, a traduit devant les tribunaux locaux, Trek Petroleum, une société distributrice de carburants et de produits pétroliers au Zimbabwe, pour une dette impayée de 3,7 millions de dolla...
Lire la suite
 
 
Sénégal : Adoption de l’Annexe à la Convention régissant la commission bancaire.
> Afrique de l'Ouest (06-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Conseil des ministres au Sénégal a adopté l'Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l'UMOA révisée. Cette adoption vise à mettre en cohérence avec ses récentes décisions visant à renforcer le cadre réglementaire de supervision e...
Lire la suite
 
 
Guinée : Les membres du bureau de la Fédération Syndicale Assurance des Banques devant le juge.
> Afrique de l'Ouest (06-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Des patrons de certaines banques en guinée poursuivent neuf membres du bureau de la Fédération Syndicale, Assurance des Banques de Guinée. Ils ont été auditionnés une nouvelle fois le 5 octobre 2017, au tribunal de première instance de Kaloum. Ils so...
Lire la suite
 
 
Kenya : Réguler le courtage de devises étrangères en ligne.
> Afrique de l'Est (02-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités kényanes veulent réglementer le courtage de devises étrangères en ligne. Ainsi, toute personne qui se livre au négoce de devises étrangères en ligne, devra désormais obtenir une licence de l’autorité en charge des marchés de capitaux (...
Lire la suite
 
 
Maroc : Adoption en octobre prochain des projets de loi relatifs aux deux véhicules du fonds Africa 50.
> Afrique du Nord (01-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Deux projets de loi relatifs au fonds Africa 50 seront soumis au vote du parlement marocain lors de la prochaine session d’automne, en octobre. Il faut noter que ce fonds est dédié au financement des infrastructures en Afrique. Le premier projet de ...
Lire la suite
 
 
Cameroun : La question du Franc CFA n’est pas la plus urgente, selon le ministre de l’Economie.
> Afrique Centrale (08-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon Louis Paul Motaze, ministre camerounais en charge de l'économie, du plan et de l'aménagement du territoire, la question du FCFA n’est pas la plus urgente du moment pour les économies de la CEMAC. Il s’exprimait à Kigali où il participait à l'A...
Lire la suite
 
 
Rwanda : Une plainte pour des faits de complicité passive vise BNP Paribas dans le génocide rwandais de 1994.
> Afrique Centrale (04-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Trois associations ont déposé une plainte contre le groupe bancaire français BNP Paribas devant la justice française, pour des faits de complicité passive dans le génocide rwandais de 1994. Selon l'association Sherpa qui fait partie des plaignants, l...
Lire la suite
 
 
Burkina Faso : Verdict le 21 juillet 2017, du procès du piratage du réseau informatique de la Compagnie des banques d'Afrique de l'Ouest.
> Afrique de l'Ouest (04-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Procès du piratage du réseau informatique de la Compagnie des banques d'Afrique de l'Ouest (CBAO) rendra son verdict le 21 juillet 2017, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). Le 29 juin 2017, ont eu lieu les plaidoiries de la partie...
Lire la suite
 
 
Afrique du Sud : Le régulateur n’abandonnera pas les poursuites contre les banques accusées.
> Afrique Australe (30-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Régulateur sud-africain, l’organisme de surveillance de la concurrence, n’abandonnera pas les poursuites contre certaines des 14 banques accusées d’avoir manipulé le cours du rand. L’annonce a été faite par Sipho Ngwenya, le porte-parole de l’inst...
Lire la suite
 
 
Togo : Adoption d’une série de textes sur les transactions électroniques.
> Afrique de l'Ouest (29-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Togo a adopté récemment une série de textes sur les transactions électroniques. Le développement et la croissance des pays ne pourront se faire sans le soutien des nouvelles technologies. Ces outils doivent être pleinement intégrés à l'environneme...
Lire la suite
 
 
Angola : Le groupe China International Fund bénéficie d’allègements fiscaux de 42,5%.
> Afrique Australe (20-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Un décret présidentiel datant de fin mai 2017, permet au groupe China International Fund (CIF), présent dans plusieurs secteurs en Angola, de bénéficier de plusieurs allègements fiscaux sur les six prochaines années. C’est une approbation du contrat ...
Lire la suite
 
 
Afrique du Sud : Barclays Africa rattrapé par une amende de plus de 96 millions de dollars liée à ses activités durant la période de l’apartheid.
> Afrique Australe (20-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon l'agence anti-corruption sud-africaine e groupe bancaire sud-africain a indument bénéficié d'un renflouement de 1,125 milliard de Rands (96,6 millions de dollars) durant la période sombre de l'apartheid. Il faut signaler que Mme Busisiwe Mkhweb...
Lire la suite
 
 
 
 
Rubriques   Les Echos
Gestion
  Informations administratives
  Informations financières
  Informations sociales
  Informations juridiques et fiscales
 
Marketing
  Marchés - Ventes
  Activités des opérateurs
  Chiffres de production
  Innovations - Prévisions - Statistiques
  Communication - Récompenses
  Cours - Indices - Tendances
  Evènements - Agenda
 
Technique
  Conception
  Achats - Logistique
  Technologies - Procédés
  Production industrielle
  Qualité - Performances
  Développement environnemental - Energies
 
Développement économique
  Stratégies
  Implantations - Investissements
  Fusions - Acquisitions - Coopérations
  Contrats
  Projets
  Opportunités
  Appels d'offres
  Recherche - Universités
 
Politique - Macroéconomie
  Politique économique et financière
  Conjoncture - Indicateurs économiques et sociaux
  Privatisation - Investissement et finances publiques
  Commerce international - Echanges
  Soutien au secteur privé
  Réglementations - Activités des institutions
  Infrastructures - Moyens de communications
  Développement économique et social
  Activités socio-culturelles
  Intégration - Décentralisation - Régions
  Organisation politique
 
Informations générales
  Who's who
  Editorial - Interviews - Expert
  Faits divers
  Bibliographie - Revue de presse
  Divers
 
 
 
Pour accompagner vos décisions stratégiques, la BTCI a le plaisir de vous offrir les informations économiques
actualisées de la filière : BANQUES - FINANCES - SERVICES sur tout les pays d’Afrique.
  Inscrivez-vous à
notre newsletter
    OK


 
Mentions légales  |  Questions fréquentes  |  Glossaire  |  Administration
Réalisation ADITEL